Le profil d’acheteur, lieu (dé)matériel de conclusion de la plupart des contrats de la commande publique est encore peu identifié par les juristes. Il est difficile de s’en étonner compte tenu du fait qu’il n’est, après tout, que le support de conclusion des contrats de la commande publique lesquels présentent avec le contentieux contractuel qui leur est associé un intérêt majeur pour la doctrine et la pratique. Partant, il est ainsi tentant de ne voir dans ce qui se présente comme un site internet qu’un outil transparent dont l’intérêt est parfaitement négligeable au regard des problématiques contractuelles. Le but du présent article est précisément de battre en brèche cette idée et de mettre en évidence la richesse des problèmes juridiques que cet outil soulève.
Parmi les différentes pistes identifiées par l’OCDE pour améliorer l’« efficiency » de la commande publique, le recours à des outils électroniques est sans ambiguïté mis en évidence. Ainsi, peut-on lire sur le site internet de l’OCDE que « L’e-procurement est définie comme l’utilisation des technologies d’informations et de communications dans l’achat public. Elle permet non seulement d’accroître l’efficacité en facilitant l’accès consultations, mais aussi d’améliorer la transparence en rendant les autorités publiques plus responsables (Redevables). Elle favorise le développement d’évaluations de la performance à l’aide d’indicateurs sur les marchés publics ». On trouve ainsi en général les idées d’amélioration de la qualité de la dépense publique, de transparence de l’information ou encore de simplification de la démarche. Ces objectifs juridiques justifiant la dématérialisation des processus achat est également très présent en France comme le met en évidence la rhétorique développée par le plan de transformation numérique de la commande publique. Si la réalité de cette simplification par le numérique peut être discuté, en particulier en matière de service public[3], la commande publique n’échappe pas à cette numérisation des activités de la puissance publique. L’objectif d’une dématérialisation de l’ensemble de la chaîne d’achat paraît être dans le viseur de l’État. Par chaîne d’achat on entend un grand nombre d’opération couvrant les opérations préalables à l’achat (sourcing) jusqu’aux opérations d’archivage intégrant ainsi la passation, la conclusion et le suivi d’exécution des contrats de la commande publique. Le chantier est d’ampleur et après la facturation électronique, la passation des contrats de la commande publique a été progressivement dématérialisée pour constituer une obligation de principe à partir du 1er octobre 2018. Le profil d’acheteur est l’outil de cette dématérialisation.
Une définition générale du profil d’acheteur figure dans le Code de la commande publique, il s’agit de « la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires ». Les éléments relevant d’un stricte definiens sont peu nombreux puisqu’ils consistent simplement dans l’idée de « plateforme de dématérialisation » ayant à voir avec des opérations d’achat encadrées par le Code de la commande publique. En effet, on peut rattacher le reste des caractéristiques à celle de propriétés dont l’absence ne serait à ce titre pas susceptible de faire disparaître la qualité de « plateforme de dématérialisation ». Il s’agit des fonctionnalités détaillées dans l’arrêté profil d’acheteur[6] consistant notamment en la possibilité de mettre en ligne les documents de la consultation au sens de l’article R. 2132-1 du Code de la commande publique (CCP) et de réceptionner les documents remis par les opérateurs économiques au cours d’une procédure de mise en concurrence. On comprend donc que le profil d’acheteur est la plateforme au moyen de laquelle les acheteurs soumis au Code de la commande publique procèdent à la mise en concurrence de certains contrats.