Actualités
Les dernières actualités et mises à jour juridiques
25 févr. 2026
L’institutionnalisation du droit de dérogation des préfets
Sans lien avec l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le droit de dérogation accordé aux préfets a été pérennisé et généralisé par le décret n°2020-412 du 8 avril 2020. En vertu de ce droit de dérogation, déjà expérimenté depuis décembre 2017, les préfets sont autorisés à prendre des décisions dérogeant à la réglementation nationale (mais non à la loi), dans certains domaines et sous certaines conditions. Ces dérogations doivent notamment être justifiées par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales.
25 févr. 2026
Un manuel de droit administratif, gratuit et en ligne
Les 1500 arrêts cités, dont la plupart sont déjà reproduits sur la RGD, seront peu à peu liés aux différents chapitres, afin de permettre de lire, en un clic, toutes les décisions citées, quelle que soit leur date. Nous n’aurons donc plus à croire les auteurs sur parole lorsqu’ils citent des décisions publiées au Lebon en 1890 et que nous ne sommes pas en bibliothèque !
24 févr. 2026
Profil juridique du profil d’acheteur
Le profil d’acheteur, lieu (dé)matériel de conclusion de la plupart des contrats de la commande publique est encore peu identifié par les juristes. Il est difficile de s’en étonner compte tenu du fait qu’il n’est, après tout, que le support de conclusion des contrats de la commande publique lesquels présentent avec le contentieux contractuel qui leur est associé un intérêt majeur pour la doctrine et la pratique. Partant, il est ainsi tentant de ne voir dans ce qui se présente comme un site internet qu’un outil transparent dont l’intérêt est parfaitement négligeable au regard des problématiques contractuelles. Le but du présent article est précisément de battre en brèche cette idée et de mettre en évidence la richesse des problèmes juridiques que cet outil soulève.